1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://brille.club/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : YMCA Services Occitanie – Contact : montpellier@ymca-services-occitanie.com – Téléphone : 04 67 57 98 92 – Adresse : 1 Pôle Sainte Julie – 3040 Route de Mende – 34980 MONTFERRIER SUR LEZ Identification de l’entreprise : YMCA Services Occitanie – Société par actions simplifiée au capital social de 1 430 000 euros immatriculée au 419070271 R.C.S. Toulouse
Adresse postale : 1 Pôle Sainte Julie – 3040 Route de Mende – 34980 MONTFERRIER SUR LEZ
Directeur de la publication : Pascale EYMERY – Contact : montpellier@ymca-services-occitanie.com
Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris – FRANCE – Téléphone : +33 (0) 1 70 37 76 61
Délégué à la protection des données : Mohamed BEN MENDIL – dpo@ymca-services-occitanie.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

YMCA Services Occitanie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de YMCA Services Occitanie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

YMCA Services Occitanie ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site brille.club.

YMCA Services Occitanie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur brille.club.

YMCA Services Occitanie s’engage à sécuriser au mieux le site brille.club, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. YMCA Services Occitanie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, YMCA Services Occitanie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site brille.club dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mohamed BEN MENDIL – dpo@ymca-services-occitanie.com

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site brille.club contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers brille.club.

La navigation sur le site brille.club est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site brille.club est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.